CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités dans lesquelles Abyss Lab propose ses prestations de conseil, stratégie, création et accompagnement en communication, marketing et direction artistique.

Toute commande, validation de devis ou paiement d’acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Mathilde Ranchon – Abyss Lab
Micro-entreprise (Entreprise individuelle)
Siège social : 43 Rue Marcelin Berthelot, 33270 Floirac, France
SIREN : 101581593
SIRET : 10158159300015
Code APE : 7021Z
Email : mathilde@abyss-lab.com

3. PRESTATIONS

Abyss Lab propose notamment des prestations de :

– stratégie de marque et positionnement
– conseil en communication et marketing
– direction artistique
– création de contenus et storytelling
– stratégie digitale et réseaux sociaux
– accompagnement créatif et coordination de projets
– création de supports de communication
– accompagnement web, branding et contenu

Les prestations sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client.

4. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au client.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

– du devis signé par le client
– ou d’une validation écrite par email
– et, le cas échéant, du paiement de l’acompte mentionné sur le devis

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

5. TARIFS

Les prix des prestations sont exprimés en euros.

Abyss Lab étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution du statut fiscal.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

6. FRAIS EXTERNES

Sauf mention contraire dans le devis, les frais externes ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation.

Cela concerne notamment les frais de déplacement, hébergement, restauration, impressions, achats médias, licences, abonnements, outils, hébergement web, noms de domaine, prestataires externes, photographes, vidéastes, développeurs, graphistes, influenceurs ou tout autre intervenant nécessaire au projet.

7. MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Sauf indication contraire, un acompte est demandé à la commande et le solde est payable selon l’échéancier indiqué sur le devis ou à réception de facture.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur la facture.

8. RETARD DE PAIEMENT

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

Abyss Lab se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

9. DELAIS DE REALISATION

Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être ajustés selon la complexité du projet, la réactivité du client, les validations attendues ou tout événement indépendant de la volonté de Abyss Lab.

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

10. MODIFICATIONS ET VALIDATIONS

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations incluent jusqu’à trois séries d’allers-retours par livrable ou par phase de projet.

Toute demande supplémentaire, modification importante, ajout de prestation, changement de direction créative ou intervention hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Toute validation intermédiaire par le client vaut acceptation de l’étape concernée.

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

– fournir des informations exactes, complètes et exploitables
– transmettre les contenus, accès et éléments nécessaires à la réalisation du projet
– valider les étapes du projet dans des délais raisonnables
– respecter les conditions de paiement définies dans le devis
– garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis