Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Abyss Lab propose ses prestations de conseil, stratégie, création et accompagnement en communication, marketing et direction artistique.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Mathilde Ranchon – Abyss Lab
Micro-entreprise (Entreprise individuelle)
Siège social : 43 Rue Marcelin Berthelot, 33270 Floirac, France
SIREN : 101581593
SIRET : 10158159300015
Code APE : 7021Z
Email : mathilde@abyss-lab.com
Abyss Lab propose notamment des prestations de :
– stratégie de marque et positionnement
– conseil en communication et marketing
– direction artistique
– création de contenus et storytelling
– stratégie digitale et réseaux sociaux
– accompagnement créatif et coordination de projets
Les prestations sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale remise au client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au client.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
– du devis signé par le client
– et, le cas échéant, du paiement de l’acompte mentionné sur le devis
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.
Les prix des prestations sont exprimés en euros.
Abyss Lab étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis accepté par le client.
Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
– acompte de 30 % à la commande
– solde payable à réception de facture
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur la facture.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la complexité du projet, la réactivité du client ou tout événement indépendant de la volonté de Abyss Lab.
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du projet
– valider les étapes du projet dans des délais raisonnables
– respecter les conditions de paiement définies dans le devis
Les créations réalisées par Abyss Lab demeurent la propriété de Mathilde Ranchon jusqu’au paiement complet des prestations.
Après règlement intégral, les droits d’utilisation des créations sont cédés au client dans les conditions précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
Abyss Lab se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, son site internet ou ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.
Dans le cadre de certains projets, Abyss Lab peut être amenée à collaborer avec des prestataires externes (photographes, vidéastes, développeurs, designers, etc.).
Les prestations réalisées par ces partenaires peuvent faire l’objet d’une facturation distincte ou être intégrées dans le devis global selon les modalités convenues avec le client.
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à Abyss Lab à titre d’indemnité.
Si la prestation a déjà débuté, les travaux réalisés seront facturés au prorata du travail effectué.
Abyss Lab s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de Abyss Lab ne pourra être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des livrables ou à l’exploitation des créations.
Abyss Lab ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Abyss Lab :
mathilde@abyss-lab.com